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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04962
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/04962
- N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/607 N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG Date de l'ordonnance de clôture : 09 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 23/04962
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IR Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04962
TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 23/04962
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00090 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04962
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04962 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04962
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDM NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean KIWALLO Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04962
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04962
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [N] [I] [A] C/ Madame [W], [E] [H] épouse [A], Monsieur [V] [M], Madame [B] [P] veuve [A] --------------------- N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWP --------------------- DU 06 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/04962
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2023 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04962
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04962 - N° Portal
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