TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00184
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSG
N° minute : 24/00271
Société [1]
Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946
C/
CPAM DU [Localité 3]
Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courriel de son conseil reçu le 05 février 2024 au greffe dans lequel, il indique”que sa cliente entend se désister purement et simplement de ce recours suite à la régulation du dossier par la [2]”.
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 06 Février 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI, Me CLAIRE COLLEONY
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