Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/00184
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00184
AFFAIRE : Monsieur [O] [J] 1 56 12 99 380 929 50 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00184 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL5Y Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 0
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/00184
TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D4C7 AFFAIRE : [S] / [T] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à Me Isabelle REBOUL Exp : Service du Juge Commis Me [O] [C], Notaire DEMANDEUR : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00184
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEU Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : Me [U] [G] C/ Mme [D] [X], S.A.S. PRO.MED 01 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 769 M
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ca other ca_paris n° 23/00184
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/00184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UJ Décision déf
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ca other ca_versailles n° 23/00184
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00184 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUC4 AFFAIRE : [W] [R] C/ ASSOCIATION HÔPITAL [8] DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_chambery n° 23/00184
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00184
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/501 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 11
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/00184
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/00184
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFDU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00184
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ47 Décision n° 786/25 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00184
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00184 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VN N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Fondation [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00184
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/00184
N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREG 88G N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREG __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [C] CPAM DE LA GIRONDE _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00184
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 23/00184
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTNN AFFAIRE : [F] [Z], [N] [B] épouse [Z] C/ S.A.R.L. METIFET Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 351 959 960, S.E.L.A.R.L. [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00184
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/00184
N° de minute : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVM2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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ca other ca_colmar n° 23/00184
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/00184
GLQ/KG MINUTE N° 25/410 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj50129 n° 23/00184
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00184 N° Portalis DBY5-W-B7H-CSZQ N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [S] [FW] épouse [J] C/ [A] [FW] [T] [FW] épouse [W] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00184
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J45E N° Minute : 25/00283 AFFAIRE : [V] [X] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [X] et à [6] Le Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00184
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HB6B Minute 25/00051 [B] [N] épouse [H] C/ [E] [H] Assignation du 18/01/2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00184
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [E] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sabine PARROD de la S
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 23/00184
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00184
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/62 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00184
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/00184
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Christophe MOURIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXZM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00184
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWG Décision déférée à la
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