TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00200
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Numéro Recours : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYN
Date du Recours : 29 décembre 2023
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE :
CONTESTE REJET CR AU 18/03/2022
TI ENTRE 50 ET 79%
RAPO DU 27/10/2022
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 242029
Code recours : 88M
N° minute: 24/00796
DEMANDERESSE
Madame [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 6]
[Localité 5]
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Madame Marie-Claude FRAYSSINET, Présidente du pôle social de Marseille, assistée de l’agent du greffe ;
Vu le jugement de caducité en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la requête en relevé de caducité en date du 29 décembre 2023 ;
Attendu que Madame [S] [E] justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 6 novembre 2023 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
- RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 6 novembre 2023 ;
- DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 16 Mai 2024 à 09h00 en salle d’audience n°6 à la [Adresse 7] ;
- DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
- La présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A MARSEILLE, le 6 Février 2024
La Présidente
Notifiée le :
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