Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00200
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/00200
Me Dominique ALAIZE Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIYJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00200
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00200
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVSW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00200
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00200
S.A. LA FONTE ARDENNAISE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPS6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00200
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
ca other ca_toulouse n° 24/00200
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/00200
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 252 N° RG 24/00200 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KE MD - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de [Localité 1] AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_paris n° 24/00200
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2024 par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00200
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00200
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULQ N° MINUTE 26/00406 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [O] [A], agent audi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00200
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00200
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY5Q Affaire : S.A.S. ADEQUAT 040 (salarié : [K] [V]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00200
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/36 DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7E Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00200
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00200
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 Février 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A2 AFFAIRE : [E] [M] [C] épouse [I], S.C.I. LUMERA C/ S.E.L.A.R.L. BCM prise en s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00200
TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00200
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7Q MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
-
tj Expertise tj86194 n° 24/00200
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00200
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBE AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] Comparant et
-
ca other ca_douai n° 24/00200
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/00200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXV Jugement (N° 22/001118) rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [P] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00200
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/00200
1ère chambre civile [H] [I] , [E] [I] c/ JLC HABITAT MAISONS PIERRES copies et grosses délivrées le à Me BARGIBANT (LILLE) à Me DELATTRE-ARENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H75P Minute: 511 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00200
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00200
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Novembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQGW N° MINUTE 25/00588 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00200
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/00200
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZVB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00200
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFKD AFFAIRE : [3] C/ [W] [G] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00200
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00200
COUR D'APPEL DE FORT DE [R] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSC- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE [R], décision attaquée en date du 12 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00174 S.A.R.L. SOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00200
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00200
N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société LES TERRASSES D’AUGUSTA sise [Adresse 1] représentée par Maître Gu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00200
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/00200
Décision du 02 Octobre 2025 Minute n° 25/000156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 16] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE PRÉEMPTION du 02 Octobre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles