TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06635

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2

DEMANDERESSE
Mme [D] [P] épouse [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Hervé ITTA - #G0655
DEFENDEURS
SAMMA IARD
Me Georgia KOUVELA-PIQUET
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Stéphane LATASTE - #J0086
représenté par Maître Stéphane LATASTE - #J0086
représentée par Maître Stéphane LATASTE- #J0086

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 1er Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 12 Février 2025 à partir de 14 H 00,
Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser avant le 12 Janvier 2025

Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état