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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06635

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06635

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI73 SAS [1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482efd93c619cd1f48f31a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06635

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2998e0f07586587683
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06635

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/06635

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06635 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKMP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca555e23cbd75de2700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06635

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K4I N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153b82fd932d8c8048ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06635

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SG N° de MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13022d4f3671a27f6a65f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06635

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2 DEMANDERESSE Mme [D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA - #G0655 DEFENDEURS SAMMA IARD Me Georgia KOUVELA-PIQUET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d948c432ce7d11a6ca38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06635

    CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06635

    N° RG 23/06635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBP Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f171dfcd831820116d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1