TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09942

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 25/01/2024
à : - Me C. PICARD
- Me C. HENNEQUIN

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 23/09942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFV

N° de MINUTE :
3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 25 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [K] [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Camille PICARD, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0673

à

L’Établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial [Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2023,

Nous, Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré oralement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constatons que la partie défenderesse a acquiescé oralement audit désistement ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 janvier 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Vice-Présidente,