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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09942

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE LAGREVOL - Me COHEN-STEINER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09942 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5C N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c78cdc6046d472fe8bd
  • ca other ca_paris n° 23/09942

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09942

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffcee097417ee1bda1a7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09942

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09942 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5C DEMANDEUR M. [H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP SCP D’AVOCATS PHILIPPE DE LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0ffc9e2cce3ec82dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09942

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mars 2024 MINUTE : 24/73 N° RG 23/09942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6a79d7e316eba74a6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09942

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/09942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBS Ordonnance n° 2024/ M102 Monsieur [Z], [L] [V] représenté par Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant - défendeur à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf58fb3d22000852458c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09942

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/01/2024 à : - Me C. PICARD - Me C. HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFV N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ec432ce7d11a6cac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1