TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/09479

DEMANDEUR
M. [M] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jocelyn NORDMANN - #A0249
DEFENDERESSES
CPAM DE PARIS
S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF)
AVOCATs DEFENDERESSES
non représenté
représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente
Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Vendredi 22 Mars 2024 à 10 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1] Paris,
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 30/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience