Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09479
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/09479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 097/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWES Décision dé
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/09479
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/09479
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/09479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLU6 N° RG 23/09479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 23/09479
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/09479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/482 Rôle N° RG 23/09479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUPJ URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [5] [Z] [V] [C] [H] [J] [M] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09479
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/09479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/09479 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 24 Juillet 2023 GC JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09479
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/09479 DEMANDEUR M. [M] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jocelyn NORDMANN - #A0249 DEFENDERESSES CPAM DE PARIS S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09479
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/09479
N° RG 23/09479 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLSS Nom du ressortissant : [O] ALIAS [G] [X] [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous
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