Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05106


Vérifier : TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2024
Numéro
22/05106
Chambre
19ème chambre civile
Type
Autre
Id
65c3d95bc432ce7d11a6d022

Texte de la décision

1,924 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 22/05106

N° MINUTE :

LG

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Février 2024

DEMANDERESSE

Madame [W] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5] (FRANCE)

représentée par Me François-xavier EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0105

DÉFENDEURS

Monsieur [L] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Xavier POUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1104

S.A.S.U. Red Bull France
[Adresse 3]
[Localité 5] (France)

représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233

Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Avril 2022 par Madame [W] [H] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Janvier 2024 Madame [W] [H], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Janvier 2024, la S.A.S.U. Red Bull France, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Janvier 2024, Monsieur [L] [V], par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [W] [H] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Fait à Paris, le 02 Février 2024 ;

Le GreffierLa Présidente
Célestine BLIEZLaurence GIROUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.