Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05106
CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/05106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2022 -Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05106
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 22/05106
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05106 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05106
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 22/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05106 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2V NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELEURL FORESTIER AVOCATS Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Maître [F
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ca other ca_amiens n° 22/05106
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/05106
ARRET N° [M] C/ Société [6] CONSTRUCTION PICARDIE CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [M] - Société [6] CONSTRUCTION PICARDIE - CPAM DE LA SOMME - Me Sonia ABDESMED - Me Franck DERBISE - tr
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/05106
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 22/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [D] C/ [I] [V] épouse [D] N° RG 22/05106 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2PW Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / avocat 1 FE / partie LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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ca other ca_montpellier n° 22/05106
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 22/05106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05106
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/05106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJR Jugement n° 20/06201 rendu le 12 septembre 2022 par la première chambre du tribunal judiciaire de Lil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05106
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05106 N° MINUTE : LG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] (FRANCE) représentée par Me François-xavier EMMANU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05106
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/05106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 8 N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6R SAS SAFRANS DU MONDE C/ S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05106
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/05106
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3K Décision dé
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