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TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/01390


Vérifier : TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/01390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
24/01390
Chambre
PCP JCP ACR fond
Type
Autre
Id
65c3d95fc432ce7d11a6dc01

Texte de la décision

1,961 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Lucien MAKOSSO
Monsieur [F] [N]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond
N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX
Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :

N° MINUTE : 5/2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
RENDUE LE MARDI 23 JANVIER 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Madame [J] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 10]

Monsieur [S] [U]
[Adresse 3]
[Localité 10]

Monsieur [W] [P]
[Adresse 15]
[Localité 13] (ITALIE)

Monsieur [K] [S]
[Adresse 7]
[Localité 11]

ayant pour avocat Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

à
Monsieur [F] [N]
[Adresse 6]
[Localité 8]

Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ;

A l'audience du 23/01/2024, une décision de caducité a été prononcée ;

Les demandeurs ont justifié d'un motif légitime permettant de les relever de la caducité à l’audience même du 23/01/24 (les demandeurs étaient en réalité bien présents dans la salle d’audience mais n’ont pas entendu l’appel du dossier) ;

Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité

du mercredi 13 mars 2024 à 10 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 14]
[Localité 9]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier

Le greffier La présidente

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