Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01390
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01390
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXQ AFFAIRE : [D] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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ca other ca_toulouse n° 24/01390
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01390
19/05/2026 ARRÊT N°2026/156 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUL FP AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00048) M ROUMAGNAC SAS LAAU C/ S.A. SA COPY SUD CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/01390
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/268 AFFAIRE : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JU3 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MARENGO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anne Lise ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : E.U.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01390
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01390
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le 02 Juin 1956 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01390
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWB Code NAC : 30B DEMANDERESSE ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 351 380 472, dont le siège socia
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ca other ca_aix_provence n° 24/01390
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 171 N° RG 24/01390 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT6 [A] [L] C/ S.A. EXPERTISES [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POT
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ca other ca_rennes n° 24/01390
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01390
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104/2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUC S.A.S.U. [1] C/ M. [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01390
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01390
MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TB NAC : 63D AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE 63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01390
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01390
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________
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ca other ca_versailles n° 24/01390
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJG Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_douai n° 24/01390
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01390
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG -section ) GROS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01390
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 24/01390
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZM AFFAIRE : [Y] [C] / SA FCN Nature affaire : 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] 2 rue des Bruyères 60340 WARLUIS représenté par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01390
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01390
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1961, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]. - [Localité 3] représentée par Me Céline LOMBARDI, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01390
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM7J / Affaire : [S] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01390
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEC Minute : 25/00407 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] [Y] [W] [O] Gros
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01390
TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/01390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 novembre 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEPY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01390
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile TGI N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGHB S.A.R.L. [Adresse 20] ( [21]) La société [Adresse 17] ([21]), société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 30 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01390
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01390
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/01390
Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGC AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE immatriculée au RCS sous le n° 488 825 217 agissant poursuites et diligences en la personne de ses repré
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01390
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP7C Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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