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TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04148


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Date
26/01/2024
Numéro
23/04148
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
65c3d961c432ce7d11a6e236

Texte de la décision

1,593 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV

N° MINUTE : 24/00019

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 26 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7]
non comparante,
ayant pour avocat Maître DOGUET Anne, avocat au barreau de Paris, vestiaire D1234, non comparante

Société CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6]
non comparante
ayant pour avocat Maître DOGUET Anne, avocat au barreau de Paris, vestiaire D1234, non comparante

à

Madame [U] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
non comparante, ni représentée

Syndicat FNPOS CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 novembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 20 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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