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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04148

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04148

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5R7 CIPAV C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a15835300816d81664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04148

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/04148

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04148 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVIE AFFAIRE : [R] [D] [F], [N] [M] épouse [F] / S.A.R.L. ENERGY TECH [D] [E] Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [F] [Adresse 5] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7041388e7853ac078d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04148

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/04148

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5R4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04148

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04148

    N° RG 23/04148 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAC2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [K] [C] né le 13 Mai 1930 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e1943fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04148

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/04148

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 23/04148 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVA DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Franco-marocaine [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d57ac839fdebfb12a07
  • ca other ca_amiens n° 23/04148

    CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04148

    ARRET N° [6] C/ LA S.A.S.U. [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - S.A.S.U. [8] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67875463181ea8ef9c1d7200
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04148

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04148 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4A6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba4d7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04148

    CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/04148

    N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8733cdcc763a3b99b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04148

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/04148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SL Ordonnance n° 2024/M76 Madame [K] [B] [V] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8babd6a8f00086ab7ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04148

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV N° MINUTE : 24/00019 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04148

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354a1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04148

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04148 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f625bb275d83183a3c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1