TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02404
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LLAVADOR ( C1193)
Me PIERANTI (D1933)
Me COHEN (G04686)
Me SCOLARI (E0107)
Me DESGARDIN (D1283)
Mr [M]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 21/02404
N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BM
N° MINUTE : 3
Assignation du :
27 Janvier 2021
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 07 Février 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SARAMBOZ
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1193
DEFENDEURS
Monsieur [V] [T], décédé
Madame [K] [O] épouse [T], assistée de son curateur, Monsieur [L] [N]
[7] -
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1933
Madame [W] [T] épouse [I]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Madame [Z] [T] épouse [X]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
représentéespar Me Kristell COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0486
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Monsieur [A] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
représentéspar Me Sabrina SCOLARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0107
S.A.S. 3CS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1283
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Maïa ESCRIVE, Vice-présidente
assistée de Henriette DURO, Greffier
DÉBATS
A l’audience du 29 Janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 Février 2024.
ORDONNANCE
Rendue publiquement
Contradictoire
Non susceptible d’appel
Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance du 27 novembre 2023 désignant Monsieur [J] [M] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier ;
Vu le courrier du médiateur en date du 25 janvier 2024 sollicitant la poursuite de la mesure de médiation en raison de l'avancement d'un projet de solution entre les parties, précisant que la prochaine réunion est prévue le 5 avril 2024 ;
Vu le courrier électronique du médiateur en date du 6 février 2024 précisant que le dernier versement de la provision entre ses mains est intervenu le 17 janvier 2024 et que la première réunion des parties a eu lieu le 23 janvier 2024 ;
Il convient de préciser que compte tenu du versement de la provision le 17 janvier 2024, la durée de la médiation fixée pour trois mois court à compter de cette date, soit jusqu'au 17 avril 2024. Compte tenu de la date de la prochaine réunion fixée entre les parties le 5 avril 2024, il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 17 avril 2024, soit jusqu'au 17 juillet 2024.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et non susceptible d'appel,
Précise que compte tenu du versement de la provision le 17 janvier 2024, la durée de la médiation fixée pour trois mois court à compter de cette date, soit jusqu'au 17 avril 2024,
Renouvelle la mission de médiation confiée à Monsieur [J] [M] par ordonnance du 27 novembre 2023 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 17 juillet 2024,
Renvoie l'affaire et les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 16 septembre 2024 à 11h30 pour information par les parties de l'issue de la médiation,
Réserve les dépens.
Faite et rendue à Paris le 07 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Maïa ESCRIVE
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