Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02404
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M. [E]
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ca other ca_montpellier n° 21/02404
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/02404
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 21/02404
N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLO - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLO DEMANDERESSE : Le Fonds Commun de Titrisation « FCT CEDRUS», ayant pour société de gestion
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/02404
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 21/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF2S DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02404
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/02404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7Q Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02404
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02404
C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDVJ [F] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-44 30/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO 30/01/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02404
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 21/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2E CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2021 RG:18/00498 [X] C/ [K] [K] Association CGEA DE [Localité 2] Association CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02404
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVD2 AFFAIRE : [X] [G] C/ ASSOCIATION [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02404
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 21/02404
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5N Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [E] S.E.L.A.R.L. MJM FROEHLICH & ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02404
CA Angers, 6 mai 2024, RG 21/02404
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FX jugement du 30 Septembre 2021 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00773 ARRET DU 6 MAI 2024 APPELANT : M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02404
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/02404
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salariée :Mme [K] [S] Requête n° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] venant aux droits de la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02404
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LLAVADOR ( C1193) Me PIERANTI (D1933) Me COHEN (G04686) Me SCOLARI (E0107) Me DESGARDIN (D1283) Mr [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/02404 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BM N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02404
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVD2 AFFAIRE : [G] [I] C/ ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DU LUTH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02404
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2E Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00498 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02404
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/02404
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02404 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGD7 MD/OC Décision déférée du 05 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 20/00295) MR. ANIERE [O] [P] [W] [R] [Z] [I] [W] [R] NEE [U] C/ S.A.R.L. SELECTION HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02404
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/02404
CKD/KG MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02404
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02404
TP/SB Numéro 23/1814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [X] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02404
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02404
C3 N° RG 21/02404 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4V2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Rabia MEBARKI CPAM de la Drôme Me Laurence LIGAS Maître [R] AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02404
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCE AFFAIRE : M. [H], [O] [T] C/ Mme [N] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Ju
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