TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 21/05521
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
2ème section
N° RG 21/05521
N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z
N° MINUTE : 14
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 29 Janvier 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MAISON DU BIJOU FRANCAIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480
DÉFENDERESSE
S.C. SCI DU [Adresse 2] À [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0997
NOUS, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023 ;
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;
Au regard du motif grave invoqué par la partie défenderesse qui l’a empêché de notifier des conclusions avant la clôture et de l'accord de la partie demanderesse pour que la clôture soit rabattue, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023,
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 26 Février 2024 à 11h30 pour éventuelles conclusions récapitulatives du demandeur en réponse aux conclusions au fond notifiées par le défendeur le 26 janvier 2024, et à défaut clôture. Précisons que ce délai est court, afin de conserver la date de plaidoiries initialement fixée si l’affaire se trouvait être en état le 26 février 2024.
Fait à PARIS, le 29 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Maïa ESCRIVE
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