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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/05521

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 21/05521

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 696546f1cdc6046d470fa34d
  • tj Expertise tj75056 n° 21/05521

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me ANDRE / CCC + CE - Me WEINSTEIN / CCC - Madame [Z] / CCC - Madame [G] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 19 Avril 2021 Expertise : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c76af9fd1f8094db3c
  • ca other ca_lyon n° 21/05521

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/05521

    N° RG 21/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXAC Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 01 juin 2021 RG : 20/03030 ch n° S.A.S.U. PLOMBERIE [J] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27db7d347a37efca623
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05521

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 21/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Math

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d962c432ce7d11a6e484
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05521

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3c730a74083181bd814

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