TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06353
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FF4
N° MINUTE : 2024/3
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du vendredi 26 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0076
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 25 Septembre 2023, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 26 janvier 2024, la défenderesse ayant été convoquée ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffierLe président
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