Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06353
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 23/06353
N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Laurence DELANCHY Le Le Greffier Me Patricia DECKER Me Laurence DELANCHY RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/06353
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 23/06353
2ème Chambre N° RG 23/06353 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHXQ (Réf 1ère instance : 11-23-0234) (1) M. [N] [U] M. [J] [Q] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2026 à : - Me LE MINTIER - Me TR
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ca other ca_versailles n° 23/06353
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 23/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 23/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLE AFFAIRE : S.A.S. ECRITURE COMMUNICATION C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06353
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 23/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06353 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR5L N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06353
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 23/06353
h N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM COPIE A : Me Patricia DECKER Me Laurence DELANCHY Le Le greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06353
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/06353
N° RG 23/06353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 62B N° RG 23/06353 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBF Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI L&AN C/ [W] [J] [D] le : à SARL ALBRESP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06353
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06353 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23S N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET et Me EOCHE DUVAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mars 2024 DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06353
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FF4 N° MINUTE : 2024/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 26 janv
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06353
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLPE N° de Minute : BX 24/00002 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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