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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/09437


Vérifier : TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/09437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2024
Numéro
22/09437
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65c3d9b4c432ce7d11a6fa11

Texte de la décision

1,309 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 22/09437
N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LE BOCAL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SPI
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 29 Janvier 2025 à 14 H 15, en salle n°4.24

Le 02/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS
DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE

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