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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09437

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TRUC (L0283) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09437

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa12d60f870008ffe7ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09437

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09437 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG DEMANDERESSE S.A.R.L. LE BOCAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 DEFENDERESSE S.A.R.L. SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b4c432ce7d11a6fa11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09437

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/09437

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/09437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 02 Juin 2022 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f560b7cff8efb7357629

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