TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/05164

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/05164

DEMANDERESSE
Mme [P] [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Delphine ALLAIN - #PC193
DEFENDEURS
S.A.S. SOCIÉTÉ LEASE GREEN
M. [U] [S]
S.A.S.U. TIER MOBILITY FRANCE
S.A. AREAS DOMMAGES
CPAM Val de Marne
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516
non représenté
représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158
représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845
non représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Célestine BLIEZ greffière,,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 26 Mars 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 02/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience