Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05164
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/05164
N° RG 23/05164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ZJ AFFAIRE : [C] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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ca other ca_bordeaux n° 23/05164
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQH2 S.A.R.L. SMC MECANIQUE c/ Monsieur [M] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C
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ca other ca_amiens n° 23/05164
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/05164
ARRET N° [Y] C/ [T] [T] [T] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05164
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05164 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [S] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épou
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ca other ca_bordeaux n° 23/05164
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. SMC MECANIQUE c/ [C] [M] ------------------------ N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQH2 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 23/05164
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/187 Rôle N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6Q S.A.S. [8] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Diane DENTAL, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05164
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIB3 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Société COFIDIS C/ [V] [Y] [F] [T] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05164
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/05164
N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXL décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 mai 2023 RG :20/00512 ch n° [E] [E] [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05164
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05164
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/263 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU Ordonnance (N° 23/00186) rendu le 07 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05164
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 04, 05 et 06 Avril 2023 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Maître Delphine ALLAIN,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05164
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 28 Mars 2024 N° MINUTE : 24 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR ME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05164
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01242 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05164
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 DEMANDERESSE Mme [P] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine ALLAIN - #PC193 DEFENDEURS S.A.S. SOCIÉTÉ LEASE GREEN M. [U] [S] S.A.S.U. TIER MOBILITY FRANCE S.A. AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05164
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05164 - N° Portalis
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