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TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06149


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Date
26/01/2024
Numéro
23/06149
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
Autre
Id
65c3d9b9c432ce7d11a6faec

Texte de la décision

1,153 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 23/06149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWZ

N° MINUTE : 2024/1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 26 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH Mme [J] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représenté par Mme [G]

à
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffierLe président

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