Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06149
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/06149
1e chambre N° RG 23/06149 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6G (Réf 1ère instance : 16/00960) M. [A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M. [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_aix_provence n° 23/06149
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 005 N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06149
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 23/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06149 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFK AFFAIRE : Madame [O] [M] C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Florence PIERONI dé
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ca other ca_versailles n° 23/06149
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7U AFFAIRE : [U] [J] C/ Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06149
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/06149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXF Décision déférée à la Cour : O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06149
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ...................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06149
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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