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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06149

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/06149

    1e chambre N° RG 23/06149 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6G (Réf 1ère instance : 16/00960) M. [A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M. [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb832cdc6046d47e8e940
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06149

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/06149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 005 N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 696931cccdc6046d476daeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06149

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06149 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFK AFFAIRE : Madame [O] [M] C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Florence PIERONI dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f799d22713eb88c9fa49
  • ca other ca_versailles n° 23/06149

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7U AFFAIRE : [U] [J] C/ Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1bd61a5c2f4aa3657e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06149

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/06149

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXF Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35852edfb0b58c05ed61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06149

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e1855a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06149

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b9c432ce7d11a6faec

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