TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11192
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/11192
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 24 Janvier 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société AGENCE DU GRAND [Localité 7] & STATES, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444
DÉFENDEURS
Monsieur [W] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Madame [I] [K] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non- représentés
***
Nous, Monsieur FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 04 Septembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.
Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le24 Janvier 2024.
La Greffière Le Président
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