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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11192

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42W Minute : 25/00232 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11192

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/11192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166b88371d00085fdaf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11192

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11192 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], repr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 23/11192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6P MINUTE: 24/0024 Nous, Christelle HILPERT, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c59340
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11192

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/11192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/421 N° RG 23/11192 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PR [N] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - l'ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cb1c71a6a83181c8c50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1