TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 21/10335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/10335 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
DEFENDERESSES
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
Société SOLOTRAT

S.A SMABTP

AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541
représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541
représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la clôture et fixons les plaidoiries au fond (juge rapporteur) à l'audience du 22 mai 2024 à 14:00.

Le 22 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 22 mai 2024 à 14 H 00,

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience