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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10335

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [

    Lire la décision → Vérifier la source 668445678bcff606d9c53e83
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10335

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 21/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10335

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10335

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2ZP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Octobre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2b57a34ad10008581c6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1