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TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09684


Vérifier : TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/09684
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
65c3d9cac432ce7d11a6fd98

Texte de la décision

1,363 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
Monsieur [V] [S] [K]
Madame [D] [P]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/09684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RID

N° MINUTE : 6

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIV[Localité 5],
[Adresse 2] - [Localité 4]
ayant pour avocat Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS,
non comparante, ni représentée

à

Monsieur [V] [S] [K],
[Adresse 1] - [Localité 3]
non comparant

Madame [D] [P],
[Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 novembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 8 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier.

Le greffierLe président

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