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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/09684

    CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 23/09684

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/09684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMBN Société [1] C/ CPAM DU GARD APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 27 Novembre 2023 RG : 18/00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6057be84f14adac9d8e744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09684

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG2Y N° de MINUTE : 24/01349 DEMANDEUR S.A.S. FOODOBAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b06e829c6d6ab20a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09684

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/09684 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 67, rue Albert Petit 92220 BAGNEUX représenté par son syndic :, [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1cb098d256e100b02e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09684

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09684

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/09684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCK Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [E] [D] Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [W] [X] Représentant : Me [H], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9005d6f7f678d48dea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09684

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/09684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/09684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCK Ordonnance n° 2024/M Monsieur [K] [L] représenté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7db5277b000889414d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09684

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [V] [S] [K] Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RID N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fd98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1