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TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02803


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Date
24/01/2024
Numéro
23/02803
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4a

Texte de la décision

1,575 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/02803
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKN

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 24 Janvier 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008

DÉFENDEURS

Monsieur [W] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]

[N] [G] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non-représentés

***

Nous, Monsieur FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 Février 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 24 Janvier 2024

La Greffière Le Président

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