Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02803
TJ 86194, 24 mars 2026, RG 23/02803
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [F] demeurant, [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 23/02803
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 75 Rôle N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TL [U] [A] [Y] [H] EPOUSE [A] C/ S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
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ca other ca_orleans n° 23/02803
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 23/02803
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Céline LEITAO ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 238 - 25 N° RG 23/02803 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YN DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02803
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02803
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02803
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TG6 N° MINUTE : 2 Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEN
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ca other ca_toulouse n° 23/02803
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02803
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 337 N° RG 23/02803 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZ5 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01317 V. TAVERNIER INFIRMATION Gross
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ca other ca_versailles n° 23/02803
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02803 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3T AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/02803
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/02803
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02803
ARRET N° société [7] C/ [6] Copies certifiées conformes société [7] [6] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire Copie exécutoire [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02803
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L2 AFFAIRE : Société FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. LINKUP COACHING ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02803
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 23/02803
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKI5 Affaire : Monsieur [C] [U] représenté et assisté de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7212 Madame [N] [L] épouse [U] représentée et assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02803
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255C AFFAIRE : M. [F] [H] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS() DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02803
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02803
ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02803
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/02803
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02924 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02803 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XPH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02803
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02803
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [P] [E] Représentant : Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02803
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVS JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02803
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02803 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02803
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUU N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02803
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02803
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02803
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02803
N° RG 23/02803 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4S4 Nom du ressortissant : [C] [Z] [L] [L] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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