Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06943


Vérifier : TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2024
Numéro
23/06943
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65c3d9d1c432ce7d11a6fe74

Texte de la décision

1,203 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OXS

N° MINUTE : 2024/8

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 26 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1]
comparante

à
S.A. AON ASSURANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : #C0747

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 décembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.