Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/06943
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/06943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQ2 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06943
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/06943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN62 Décision déférée à la cour : jugement du 12 septembre 2023 - conse
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ca other ca_rennes n° 23/06943
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/06943
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca other ca_versailles n° 23/06943
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD23 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_rennes n° 23/06943
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06943
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06943
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD23 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06943
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[G] [H]........................... Le ...
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06943
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OXS N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (
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