TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05773

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 23/05773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMS

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE, [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, 48 Rue de Rivoli 75004 Paris, Toque E1773, non comparante

à
Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [N] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juin 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 26 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’on présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président