Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05773
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/05773
N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG AFFAIRE : [Z] [F] C/ [U] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Stéph
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05773
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/05773
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER ° : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05773
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05773
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05773 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ4 Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [CA] [K] [PI] né le 19 Avril 1982 à [Localité 17] (75), demeurant [Adresse 10], 2/ Madame [C] [O] [W] née le 05
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05773
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05773
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05773
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YB6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05773
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMS N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05773
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQQ Décision déf
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