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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03434


Vérifier : TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/03434
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65c3d9d7c432ce7d11a6ff10

Texte de la décision

1,304 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG

DEMANDERESSE
S.A.S. ABE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Antoine LABONNELIE - #D0766
DEFENDERESSES
S.A.R.L. Stein

S.E.L.A.R.L. [F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan représentée par Maître [O] [F]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Cédric LE PAPE de la SARL LE PAPE ASSOCIES - #P0447
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 20 Octobre 2025 à 14 H 15,

Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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