TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03550
Vérifier : TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUH
N° MINUTE : 23/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 23 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [G] [E] [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 ;
à
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #D0867
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Avril 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La GreffièreLe Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.