Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca designation ca_nimes n° 23/03550
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 08 novembre 2023 RG :23/00733 [U] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX
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ca other ca_bordeaux n° 23/03550
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/03550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYU S.A. [9] c/ [3] Monsieur [H] [M] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_versailles n° 23/03550
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03550 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH73 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [X] prise en la personne de Maître [S] [X] ès qualité de mandatair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03550
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/03550
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [S] Contre : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL PARALEX Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SELARL PARA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03550
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/03550
N° du répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_toulouse n° 23/03550
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03550
10/04/2025 ARRÊT N° 162/25 N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBZ MS/RL Décision déférée du 21 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00879) C.LERMIGNY [U] [S] [N] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03550
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 23/03550
RG : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00313 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [M] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03550
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 23/03550
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI2H Pôle Civil section 3 Date : 19 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03550
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00733 [S] C/ [K] [C] Grosse délivrée le à SELARL LX NIMES Selarl Chamski
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03550
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/03550
MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03550
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03550
1ère chambre civile [P] [B] c/ S.A.S. LABEL HABITAT copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDERESSE Madame [P] [B] n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03550
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NC Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03550
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUH N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03550
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03550
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/03550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM7U DEMANDEURS : Madame [L], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03550
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCH Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03550
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03550 - N° Portalis 35
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