TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09119
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Elisabeth WEILLER
Monsieur [W] [F]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH
N° MINUTE : 2
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 01 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A. PARIS HABITAT OPH,
[Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS,
non comparante, ni représentée
à
Monsieur [W] [F],
[Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 03 novembre 2023, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 01 février 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier
Le greffierLe président
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