Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09119
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09119
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/09119
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023-Juge de l'e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09119
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/09119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66 DEMANDERESSE Mme [Z] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat - #C0630 DEFENDEURS Mme [H] [V] [S] épouse [C] Me Maître Marie-Françoise LEDUC AVOCA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09119
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 01 février 2024 (article 468
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