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TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06192


Vérifier : TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2024
Numéro
23/06192
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
65c3d9e8c432ce7d11a700ce

Texte de la décision

1,263 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Maître Eva CHOURAQUI
à : Madame [Z] [L]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/06192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PME

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 29 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. LVDM
[Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Eva CHOURAQUI de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS

non comparante, non représentée

à

Madame [Z] [L]
[Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 01 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 janvier 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Nicolas RANA, Greffier

Le greffierLe président

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