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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06192

    TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/06192

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/06192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR3 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [N] [I] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal des enfants [E] [I] né le [Date naissance 8] 200

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11cc5072c53c9d62b4ebd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06192

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/06192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°133, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/06192 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHM

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06192

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/06192

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2C Décision déférée à la

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06192

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/06192

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVZ Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 avril 2023 Date de saisine : 06 avril 2023 Nature de l'affaire : demande en nullité de dessins

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b53413403f5ca5886f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06192

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06192 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAJ DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [M] demeurant [Adresse 2] Monsieu

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06192

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKD N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06192

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI à : Madame [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PME N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 29 janvier 2024 (Article

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1