TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/04224
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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PS ctx technique
N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB
N° MINUTE :
Requête du :
20 Avril 2018
JUGEMENT
rendu le 31 Janvier 2024
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non représentée
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le :
Décision du 31 Janvier 2024
PS ctx technique
N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint
Monsieur BLOCH, Assesseur
Monsieur JUFFORGUES, Assesseur
assistés de Céline BENS, Greffier
DEBATS
A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties qye le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024
JUGEMENT
Par mise à dispsition au greffe
Réputé contradictoire
en premier ressort
Par requête du 20 Avril 2018, reçue au greffe le 27 Avril 2018, Monsieur [Z] [V] a contesté une décision rendue par la MDPH de Seine Saint Denis en date du 15 mars 2018 lui refusant le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés.
Monsieur [V] fait valoir qu'il est dans l'incapacité de reprendre une activité professionnelle.
Par courrier du 10 octobre 2023, Monsieur [Z] [V] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.
Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi,
statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [Z] [V] ;
Dit que les éventuels dépens seront supportés par Monsieur [Z] [V].
Fait et jugé à Paris le 31 Janvier 2024
Le Greffier Le Président
N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [Z] [V]
Défendeur : MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
3ème page et dernière
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