TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04923

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 22/04923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUX6

DEMANDEUR
M. [E] [W]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. PELLIER - LES MANDATAIRES, en qualité de liquidateur de la SAS CASH ANGEL
S.A.S. CASH ANGEL
S.A.S. ELEVIC
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Pascal RENARD - #P0073
défaillant
représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,
Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Jeudi 15 Février 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur, en salle 6.14

Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience